Conseil Municipal du 12 décembre 2016



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2016-218Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 Novembre 2016 - Délibération - (sans annexe)
2016-219Préparation militaire marine - Parrainage du sous-marin "Emeraude" - Délibération - (sans annexe)
2016-220Mutualisation des Systèmes d'Information et de la fonction correspondante - convention de partenariat financier entre la CAVBS et la commune de Villefranche-sur-Saône - Délibération - (sans annexe)
2016-221Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Villefranche-sur-Saône et l'association «  les Concerts de l'Auditorium » - Délibération - (sans annexe)
2016-222Opération Leclerc/vauxrenard : avenant n° 1 à la convention opérationnelle entre la Ville et EPORA - Délibération - (sans annexe)
2016-223Opération Leclerc/vaurenard : rachat du foncier acquis par EPORA et cession à un promoteur - Délibération - (sans annexe)
2016-224Vente à la société ALILA PROMOTEUR des propriétés situées Bd Louis Blanc en vue d'une opération de construction de logements conventionnés - Délibération - (sans annexe)
2016-225Extension de l'école Manon Roland : Acquisition en VEFA auprès du promoteur de l'immeuble AZOTEA à l'angle Hugo/Jardiniers - Délibération - (sans annexe)
2016-226Convention de remboursement par la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône des travaux repris et achevés par la Ville, dans les groupes scolaires Pierre Montet et Armand Chouffet après le transfert de la compétence scolaire - Délibération - (sans annexe)
2016-227Conventions de gestion pour l'entretien des voies limitrophes entre les communes d'ARNAS, de LIMAS, de GLEIZE et la Ville de Villefranche-sur-Saône - Délibération - (sans annexe)
2016-228Convention de gestion entre la Communauté d'Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) et la Ville pour l'entretien de deux parkings d'intérêt communautaire - Délibération - (sans annexe)
2016-229Camping de Villefranche /avenant n°1 au Bail Emphytéotique Administratif du 20/12/2012 - Délibération - (sans annexe)
2016-230Extension de l'école maternelle Paul Eluard – Autorisation à donner au Maire pour la signature des avenants aux marchés de travaux - Délibération - (sans annexe)
2016-231Convention de reprise de la ferraille et des cartons collectés par la Ville de Villefranche sur Saône - Délibération - (sans annexe)
2016-232Présentation au Conseil Municipal dans le cadre de l'article D. 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement - Délibération - (sans annexe)
2016-233Versement d'un acompte sur la subvention allouée à l'association des ludothèques de Villefranche. - Délibération - (sans annexe)
2016-234Versement d'un acompte sur la subvention allouée au Basket Club Villefranche Beaujolais. - Délibération - (sans annexe)
2016-235Versement d'un acompte sur la subvention allouée au Cercle Sportif de Villefranche - Délibération - (sans annexe)
2016-236Versement d'un acompte sur la subvention allouée à l'Aviron Union Nautique de Villefranche - Délibération - (sans annexe)
2016-237Versement d'un acompte sur la subvention allouée au Club Bouliste de Villefranche - Délibération - (sans annexe)
2016-238Versement d'un acompte sur la subvention allouée à l'Entente Athlétique de Villefranche - Délibération - (sans annexe)
2016-239Versement d'un acompte sur la subvention allouée au Football Club Villefranche Beaujolais - Délibération - (sans annexe)
2016-240Versement d'un acompte sur la subvention allouée au club "Natation du District de Villefranche en Beaujolais" - Délibération - (sans annexe)
2016-241Versement d'un acompte sur la subvention allouée à l'Union des Patineurs de Villefranche - Délibération - (sans annexe)
2016-242Versement d'un acompte sur la subvention allouée au Volley Ball Villefranche Beaujolais - Délibération - (sans annexe)
2016-243Versement d'un acompte sur la subvention allouée au Vélo Club Caladois - Délibération - (sans annexe)
2016-244Versement d'un acompte sur la subvention allouée au Villefranche Hand Ball - Délibération - (sans annexe)
2016-245Versement d'un acompte sur la subvention allouée à l'association "Centre Culturel de Villefranche" - Délibération - (sans annexe)
2016-246Versement d'un acompte sur la subvention allouée à l'association "Les Concerts de l'auditorium" - Délibération - (sans annexe)
2016-247Versement d'un acompte sur la subvention allouée à l'association "Courte Echelle" - Délibération - (sans annexe)
2016-248Versement d'un acompte sur la subvention allouée à l'association "F.J.T. l'Accueil" - Délibération - (sans annexe)
2016-249Versement d'un acompte sur la subvention allouée au Centre Communal d'Action Sociale - Délibération - (sans annexe)
2016-250Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association "CAPE - Comité d'Aide, de Prévention et d'Encouragement" - Délibération - (sans annexe)
2016-251Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association "AGIVR" - Délibération - (sans annexe)
2016-252Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association "L'ACCUEIL" - Délibération - (sans annexe)
2016-253Décision modificative n° 5 - Budget principal - Délibération - (sans annexe)
2016-254Anticipations budgétaires 2017 - Budget principal - Délibération - (sans annexe)
2016-255Avenant n° 1 à l'appel d'offre d'assurance lot 2 – risques statutaires du personnel - Délibération - (sans annexe)
2016-256Appel d'offre – Contrat d'assurance protection juridique - Délibération - (sans annexe)
2016-257Recensement de la population 2017 - Recrutement et rémunération des agents recenseurs - Délibération - (sans annexe)
2016-258Tarif des concessions funéraires - Délibération - (sans annexe)
2016-259Ouverture dominicale des commerces – additif – année 2017 - Délibération - (sans annexe)
2016-260Dispositif d'astreintes dans le cadre de la viabilité hivernale - Délibération - (sans annexe)
2016-261Adhésion à la médecine statutaire et de contrôle du Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe)
2016-262Programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée - Délibération - (sans annexe)
2016-263Information préalable au Conseil Municipal sur la mise à disposition auprès de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône d'un agent membre du cadre d'emplois des adjoints du patrimoine - Délibération - (sans annexe)
2016-264Information au Conseil Municipal dans le cadre de l'article L. 2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : décision de l'ordonnateur n° 5 du 24 octobre 2016 du budget principal - Délibération - (sans annexe)
2016-265Information au Conseil Municipal dans le cadre de l'article L. 2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : décision de l'ordonnateur n° 6 du 24 octobre 2016 du budget principal - Délibération - (sans annexe)
2016-266Information au Conseil Municipal - Patrimoine communal - baux et conventions d'occupation - Délibération - (sans annexe)